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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 13478 posée par M. Jean Louis Masson

   Harmonisation des bases cadastrales au niveau d'un EPCI

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/08/2004

   Pertinence

2. Question n° 13201 posée par M. Jean Louis Masson

   Clé de répartition de la dotation de solidarité en fonction des zones industrielles

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 13202 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition d'une dotation communautaire de solidarité entre communes récentes et anciennes au sein d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 12653 posée par M. Philippe Leroy

   Conditions du passage pour une communauté de communes, d'une fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/06/2004

   Pertinence

5. Question n° 11059 posée par M. André Pourny

   Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/02/2004

   Pertinence

6. Question n° 10242 posée par M. Yves Fréville

   Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/12/2003

   Pertinence

7. Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne

   Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/06/2003

   Pertinence

8. Question n° 06428 posée par M. Bertrand Auban

   Application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/03/2003

   Pertinence

9. Question n° 06092 posée par M. Jean Besson

   Conséquences des modalités des coûts de transfert des équipements liés au transfert d'une compétence d'une commune à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 05855 posée par M. Louis Souvet

    Modalités financières inhérentes aux fusions de communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    20/02/2003

    Pertinence