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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12856 posée par M. François Marc
Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11664 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence