Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

295 questions

Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial

Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 25319 posée par M. Olivier Rietmann

Objet social d'une association

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/08/2021
Pertinence
Question n° 20990 posée par M. Jean Louis Masson

Droits de stationnement dans un parking

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20660 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de publicité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19697 posée par Mme Laurence Garnier

Délais d'immatriculation des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19729 posée par Mme Corinne Imbert

Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19547 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Prise en compte des immatriculations à la date de la demande et de dépôt du dossier en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre

Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 13926 posée par M. Cyril Pellevat

Sauvetage en bassin fermé

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/01/2020
Pertinence