Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 24729 posée par Mme Agnès Canayer

Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/10/2021
Pertinence
Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud

Soutien à l'industrie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/05/2010
Pertinence
Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec

Orpaillage en Guyane et défiscalisation.

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet

Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane

La question est caduque

18/05/2006
Pertinence
Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

01/12/2005
Pertinence
Question n° 18511 posée par Mme Dominique Voynet

Aide à EDF ou RTE pour l'installation dans le Nord Cotentin du projet de réacteur nucléaire EPR

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

30/06/2005
Pertinence
Question n° 16093 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des parcelles voisines des éoliennes

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

17/02/2005
Pertinence
Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer

Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/10/2002
Pertinence
Question n° 38825 posée par M. Michel Doublet

Mesures en faveur de la transmission d'entreprises

Réponse du ministère : Industrie

28/02/2002
Pertinence
Question n° 24637 posée par M. Serge Lepeltier

Politique en faveur du développement des énergies renouvelables

Réponse du ministère : Industrie

20/04/2000
Pertinence