Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 15240 posée par M. Marcel Rainaud

    Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15023 posée par M. Ronan Kerdraon

    Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07254 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06211 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03156 posée par M. Alex Türk

    Activités privées des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07643 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Extension de l'avantage familial des pensions de retraite

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05232 posée par M. Alain Vasselle

    Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet

    Délimitation des zones PAT

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25286 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation des ex-fonctionnaires d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible