Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud

    Vote des taux des impôts locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00234 posée par M. François Delga

    Incitations à l'aménagement de gîtes ruraux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud

    Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01930 posée par M. François Lesein

    Paiement de la taxe foncière afférente aux collèges

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08543 posée par M. Michel Souplet

    Commune de Bouillancy (Oise) : répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

    Communauté de communes et TPU

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18076 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Rétrocession par un groupement d'un équipement sportif à la commune d'origine

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin

    Calcul de la dotation de solidarité communautaire

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19210 posée par M. Joël Billard

    Taxe sur les pylônes électriques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19920 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Régimes d'allègements fiscaux concernant la TPU pour lesquels aucune compensation n'est offerte aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible