Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

Communauté de communes et TPU

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18076 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Rétrocession par un groupement d'un équipement sportif à la commune d'origine

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin

Calcul de la dotation de solidarité communautaire

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18734 posée par M. Charles Guené

Assujettissement des opérations de transfert du patrimoine des EPCI fusionnés

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18755 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence
Question n° 20844 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/11/2011
Pertinence
Question n° 22621 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/02/2012
Pertinence
Question n° 23372 posée par M. André Villiers

Comptabilisation des dépenses de personnel dans le cadre d'une mise à disposition de personnel de communes membres d'une communauté de communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/04/2012
Pertinence
Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé

Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence