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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 30401 posée par M. Jean-François Humbert

   TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis

   Réponse du ministère : Budget

   11/01/2001

   Pertinence

2. Question n° 33518 posée par M. Rémi Herment

   Maintien de la déductibilité de pénalités pour les professions imposables

   Réponse du ministère : Budget

   31/05/2001

   Pertinence

3. Question n° 07465 posée par M. Philippe Marini

   Règles de fonctionnement des sociétés de participations financières de professions libérales

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   08/05/2003

   Pertinence

4. Question n° 11249 posée par M. Georges Mouly

   TVA sur les différents types de repas servis aux personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   04/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 17263 posée par M. Christian Demuynck

   Suppression de la notion " d'initiative " pour l'obtention d'incitations fiscales pour rénover un immeuble classé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck

   Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/04/2005

   Pertinence

7. Question n° 22141 posée par M. Gérard Dériot

   Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   09/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 24576 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/09/2006

   Pertinence

9. Question n° 05415 posée par M. Thierry Repentin

   Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   21/08/2008

   Pertinence

10. Question n° 06907 posée par M. François Marc

    Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    25/12/2008

    Pertinence