Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

297 questions

Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier

Régime fiscal des agriculteurs

Réponse du ministère : Budget

13/07/1989
Pertinence
Question n° 12896 posée par M. Serge Vinçon

Fiscalité des entreprises franchisées

Réponse du ministère : Budget

13/12/1990
Pertinence
Question n° 06897 posée par M. Alex Türk

Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier

Réponse du ministère : Budget

30/06/1994
Pertinence
Question n° 06947 posée par M. Jean-Paul Hammann

Dispositions fiscales concernant certaines entreprises effectuant le négoce de céréales

Réponse du ministère : Budget

30/06/1994
Pertinence
Question n° 07097 posée par M. Alex Türk

Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier louant des immeubles équipés

Réponse du ministère : Budget

07/07/1994
Pertinence
Question n° 07098 posée par M. Alex Türk

Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier louant des immeubles en fonction du chiffre d'affaires des entreprises locataires

Réponse du ministère : Budget

07/07/1994
Pertinence
Question n° 07130 posée par M. Alain Dufaut

Bénéfice d'une déduction fiscale en matière de prévoyance complémentaire pour les gérants majoritaires de SARL

Réponse du ministère : Budget

14/07/1994
Pertinence
Question n° 07142 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Déduction des dépenses de transport automobile pour le contribuable placé sous le régime des bénéfices non commerciaux

Réponse du ministère : Budget

14/07/1994
Pertinence
Question n° 07460 posée par M. Hubert Haenel

Fiscalité d'une personne physique ayant donné son domaine viticole à une société anonyme d'exploitation dont elle est majoritaire

Réponse du ministère : Budget

04/08/1994
Pertinence
Question n° 07715 posée par M. Luc Dejoie

Transmission des parts de sociétés

Réponse du ministère : Budget

08/09/1994
Pertinence