Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

Question n° 04476 posée par M. Louis De Catuelan

Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles

La question est caduque

27/04/1989
Pertinence
Question n° 05424 posée par M. Albert Voilquin

Remboursement d'emprunts par les communes et fonds départemental de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

29/06/1989
Pertinence
Question n° 09250 posée par M. Louis De Catuelan

Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles

La question est caduque

05/04/1990
Pertinence
Question n° 14275 posée par M. Louis De Catuelan

Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles

La question est caduque

21/03/1991
Pertinence
Question n° 20347 posée par M. Bernard Barbier

Impact de la location financière pour la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

19/03/1992
Pertinence
Question n° 21683 posée par M. Louis De Catuelan

Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles

La question est caduque

18/06/1992
Pertinence
Question n° 04828 posée par M. Alex Türk

Application de l'article 1042 du code général des impôts aux communautés de communes

Réponse du ministère : Budget

17/02/1994
Pertinence
Question n° 05827 posée par M. Raymond Bouvier

Difficultés des communes pour la perception de la taxe locale d'équipement

Réponse du ministère : Budget

21/04/1994
Pertinence
Question n° 06031 posée par M. Georges Gruillot

Difficultés de perception de la taxe locale d'équipement en cas de faillite du constructeur

Réponse du ministère : Budget

05/05/1994
Pertinence
Question n° 07014 posée par M. Alain Lambert

Dispositions du code général des impôts concernant la taxe professionnelle pour les groupements de communes

Réponse du ministère : Budget

07/07/1994
Pertinence