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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 03328 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Taxe sur les produits des exploitations forestières

   Réponse du ministère : Budget

   28/10/1993

   Pertinence

2. Question n° 03421 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Taxe sur les produits des exploitations forestières

   La question a été retirée

   28/10/1993

   Pertinence

3. Question n° 03592 posée par M. Jean Bernadaux

   Taxe sur les produits forestiers

   Réponse du ministère : Budget

   11/11/1993

   Pertinence

4. Question n° 03917 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Taxe frappant les produits d'exploitation forestière

   Réponse du ministère : Budget

   02/12/1993

   Pertinence

5. Question n° 01775 posée par M. Philippe Marini

   Aides financières aux sylviculteurs

   Réponse du ministère : Économie

   24/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 06289 posée par M. Philippe François

   Déclaration trimestrielle de la TVA des groupements forestiers

   Réponse du ministère : Budget

   19/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 23276 posée par M. Louis Moinard

   Dispositions fiscales en faveur des exploitants et propriétaires fonciers

   Réponse du ministère : Budget

   09/03/2000

   Pertinence

8. Question n° 28491 posée par M. Jean-François Humbert

   TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis

   Réponse du ministère : Budget

   19/10/2000

   Pertinence

9. Question n° 30401 posée par M. Jean-François Humbert

   TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis

   Réponse du ministère : Budget

   11/01/2001

   Pertinence

10. Question n° 11985 posée par M. Bernard Murat

    Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    06/05/2004

    Pertinence