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Questions avec et sans réponses

288 questions

1. Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Nouvelle définition des animaux immobilisés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   09/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 16876 posée par M. Philippe Adnot

   Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   25/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 16923 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

   Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   18/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 16462 posée par M. Olivier Paccaud

   Gel des bases et des taux de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 16427 posée par Mme Christine Herzog

   Dette envers la commune d'un adjoint au maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

   Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

   Modes de paiement des impôts

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 14675 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs ou des remplaçants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    12/03/2020

    Pertinence