Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

2361 questions

  1. Question n° 04312 posée par M. René Trégouët

    Code général des impôts

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

    Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09059 posée par M. Georges Gruillot

    Aménagement du code général des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10650 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Exonération d'impôts sur les sociétés nouvellement créées : interprétation du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24669 posée par M. Josselin de Rohan

    Application de l'article 168 du code général des impôts

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15787 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Interprétation de l'article 93 du code général des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19585 posée par M. Claude Belot

    Refonte du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07305 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 757 du code général des impôts aux associations recevant des dons manuels

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21220 posée par M. Jacques Mahéas

    Assujettissement à la TVA des terrains aménagés pour les énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16265 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible