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Questions avec et sans réponses

86 questions

1. Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet

   Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 23013 posée par Mme Sylviane Noël

   Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 21226 posée par M. Serge Babary

   Conditions de reversement par les communautés de communes à leurs communes membres de l'ex-taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 20488 posée par M. Pierre Louault

   Compensation par les communautés de communes de l'ancienne taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

   Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 12483 posée par M. Frédéric Marchand

   Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche

   Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog

   Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    21/03/2019

    Pertinence