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Questions avec et sans réponses

176 questions

1. Question n° 11796 posée par M. François Bonhomme

   Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

   Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1057S posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme de la taxe d'aménagement par la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 09641 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

   Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/01/2024

   Pertinence

5. Question n° 09238 posée par Mme Anne Ventalon

   Répartition de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes dotées de centrales photovoltaïques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 09240 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08363 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines représentations théâtrales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08212 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de récupération de la taxe d'aménagement en situation de propriétaires récalcitrants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 07211 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de récupération de la taxe d'aménagement en situation de propriétaires récalcitrants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 06841 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités du régime des communes nouvelles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    18/05/2023

    Pertinence