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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 13333 posée par Mme Delphine Bataille
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants non pensionnées
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence