Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 06303 posée par M. Yves Détraigne

Déclaration d'impôt dématérialisée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06120 posée par M. Jérôme Bascher

Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/04/2023
Pertinence
Question n° 22706 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Crédit d'impôt pour la recherche et propriété industrielle

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 19582 posée par M. Henri Cabanel

Dématérialisation de la procédure fiscale des droits d'enregistrement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/12/2020
Pertinence
Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de paiement des impôts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/03/2020
Pertinence
Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda

Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10389 posée par M. Alain Duran

Situation de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10390 posée par Mme Angèle Préville

Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10112 posée par Mme Pascale Bories

Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville

Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/04/2019
Pertinence