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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly

   Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   13/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 24984 posée par M. Georges Mouly

   Situation des infirmiers libéraux face à la montée des prix de l'essence

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 25600 posée par M. André Lardeux

   Assujettissement des ESAT à la TVA

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 25628 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006

   Pertinence

6. Question n° 26376 posée par M. Jean Louis Masson

   Crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   22/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 26762 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/03/2007

   Pertinence

8. Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   23/08/2007

   Pertinence

9. Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

   Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

10. Question n° 03514 posée par M. Henri de Raincourt

    TVA applicable aux établissements dénommés "lieux de vie"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    28/02/2008

    Pertinence