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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nouvelle définition des animaux immobilisés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 14215 posée par M. Joël Bigot
Réglementation relative aux foncières solidaires à vocation agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14233 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Publication des décrets d'application de l'article 157 de la loi de finances portant sur les foncières solidaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12830 posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11749 posée par M. Bruno Gilles
Fiscalité du mécénat et aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fiscalité du mécénat et aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08244 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des agriculteurs confrontés aux modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06535 posée par M. Bernard Delcros
Identification des propriétaires sylviculteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Claude Kern
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04339 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence