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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
376 questions
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Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1401 du code général des impôts au transfert d'une voie privée appartenant aux riverains
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14071 posée par M. Michel Fontaine
Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11976 posée par M. Michel Fontaine
Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxes foncières applicables aux logements-foyers
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06126 posée par M. Patrice Joly
Application de l'article 278 sexies du code général des impôts aux établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas
Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fiscalité des organismes de logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence