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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson

   Motivation d'une décision de refus de regroupement familial

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   23/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 10474 posée par M. Jean Louis Masson

   Assainissement par le biais d'un lagunage

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 03768 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   10/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   30/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 14336 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   25/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 13321 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 01879 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2012

   Pertinence

10. Question n° 03674 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    13/12/2012

    Pertinence