Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

  1. Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont

    Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16596 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Fiscalité des organismes de logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0383S posée par Mme Mireille Schurch

    Soumission des gestionnaires de logements-foyers à la TVA

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14743 posée par M. René Beaumont

    Interprétation de l'article 199 septies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01043 posée par M. Michel Canévet

    Imputation de moins-value sur plus-value

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet

    Imputation de moins-value sur plus-value

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01938 posée par Mme Nathalie Goulet

    Décorrélation de certaines taxes locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible