Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas

    Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

    Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1616S posée par M. Bernard Piras

    Dégrèvement des taxes foncières et d'habitation pour vacance d'immeuble

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon

    Évolution du classement en zone tendue

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont

    Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0397S posée par M. Michel Raison

    Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0568S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Champ d'application du pass-foncier

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible