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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf

   Taxes foncières applicables aux logements-foyers

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   17/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 14743 posée par M. René Beaumont

   Interprétation de l'article 199 septies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/08/2010

   Pertinence

3. Question n° 10167 posée par M. Michaël Weber

   Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 05403 posée par M. Thierry Repentin

   Bilan de l'application d'un taux réduit de TVA pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   21/08/2008

   Pertinence

5. Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner

   Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume

   Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010

   Pertinence

7. Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon

   Évolution du classement en zone tendue

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   20/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont

   Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   26/03/2009

   Pertinence

9. Question n° 26587 posée par Mme Françoise Dumont

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

   La question est caduque

   03/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin

    TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

    La question a été retirée

    12/07/2007

    Pertinence