Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 16112 posée par M. Jean-Pierre Grand
Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet
Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09965 posée par Mme Catherine Procaccia
Don de la nue-propriété
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 07381 posée par M. Michel Savin
Frais de succession
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06381 posée par M. Bernard Bonne
Demi-part fiscale des veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02109 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des pères divorcés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00257 posée par M. Claude Malhuret
Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 19233 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'âge pour les dons aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence