Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 16112 posée par M. Jean-Pierre Grand

Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2019
Pertinence
Question n° 09965 posée par Mme Catherine Procaccia

Don de la nue-propriété

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/04/2019
Pertinence
Question n° 07381 posée par M. Michel Savin

Frais de succession

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06381 posée par M. Bernard Bonne

Demi-part fiscale des veuves

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2018
Pertinence
Question n° 02109 posée par M. Daniel Chasseing

Situation des pères divorcés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence
Question n° 00257 posée par M. Claude Malhuret

Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/07/2016
Pertinence
Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des retraités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/06/2016
Pertinence
Question n° 19233 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'âge pour les dons aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/12/2015
Pertinence