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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro
Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno
Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07100 posée par Mme Catherine Deroche
Dispositif de défiscalisation dit « Girardin industriel solaire »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23057 posée par M. Claude Belot
Innovation technologique et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12945 posée par M. François Marc
Interprétation des nouveaux textes en matière de régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12392 posée par M. Bernard Piras
Forfait agricole et revenus tirés de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11281 posée par M. Bernard Piras
Forfait panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11240 posée par M. Jean-Paul Émorine
Assujettissement d'une commune installant des panneaux photovoltaïques à la contribution économique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06740 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Particuliers vendeurs d'électricité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence