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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
406 questions
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Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault
Recouvrement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16697 posée par M. Jacques Blanc
Fiscalité des véhicules professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16707 posée par M. Yannick Texier
Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17032 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la TVA pour la gestion d'un parking public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17132 posée par M. Jean Louis Masson
Abattement fiscal pour l'achat de véhicules de société peu polluants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17133 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport sur la déductibilité de la TVA pour les véhicules non polluants de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17353 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17526 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de raccordement à l'assainissement communal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18438 posée par M. Marcel Vidal
TVA applicable à la réfection de bâtiments d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence