Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

201 questions

  1. Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini

    Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19152 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19190 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Impôt sur le revenu des personnes veuves handicapées ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19196 posée par M. Thierry Repentin

    Impôt sur le revenu des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19902 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'application de l'article 80 duodecies 2 du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21341 posée par M. Guy Fischer

    Réforme de l'impôt sur le revenu et constitution d'une rente mutualiste

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21756 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de revenu pré-remplie pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly

    Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23137 posée par M. Philippe Marini

    Statut fiscal des dirigeants de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25891 posée par M. Auguste Cazalet

    Impôt sur le revenu : déduction des frais réels de déplacement (second aller-retour de midi)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible