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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 12858 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19691 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01786 posée par M. Michel Raison
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01850 posée par M. Cédric Perrin
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06918 posée par Mme Angèle Préville
Imposition des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard
Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence