Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

400 questions

  1. Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Recouvrement de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16697 posée par M. Jacques Blanc

    Fiscalité des véhicules professionnels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16707 posée par M. Yannick Texier

    Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17032 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la TVA pour la gestion d'un parking public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17132 posée par M. Jean Louis Masson

    Abattement fiscal pour l'achat de véhicules de société peu polluants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17133 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport sur la déductibilité de la TVA pour les véhicules non polluants de sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17353 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17526 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de raccordement à l'assainissement communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18438 posée par M. Marcel Vidal

    TVA applicable à la réfection de bâtiments d'intérêt architectural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible