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Questions avec et sans réponses

220 questions

1. Question n° 16265 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 17263 posée par M. Christian Demuynck

   Suppression de la notion " d'initiative " pour l'obtention d'incitations fiscales pour rénover un immeuble classé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck

   Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 17477 posée par M. Jean Louis Masson

   Redressement du marché de l'or à Paris et réduction des contraintes fiscales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/05/2005

   Pertinence

7. Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 20789 posée par M. Hubert Haenel

   Calcul des impôts fonciers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 21518 posée par M. Joël Bourdin

   FCTVA : calcul de la durée de location des gîtes ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 22141 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    09/03/2006

    Pertinence