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907 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
907 questions
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Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros
Dons au profit d'oeuvres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10286 posée par M. Alex Türk
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14710 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson
Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16300 posée par M. Hubert Falco
Incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16707 posée par M. Yannick Texier
Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16777 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime fiscal des locaux des professions non commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17178 posée par M. Henri de Richemont
Indemnisation des courtiers maritimes suite à la perte de droit de présentation par l'Etat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence