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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités d'élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet
Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10891 posée par M. Jean Louis Masson
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12785 posée par M. Jean Louis Masson
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08499 posée par Mme Christine Herzog
Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09736 posée par Mme Christine Herzog
Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11522 posée par Mme Sonia de La Provôté
Modalités d'application de la fraction représentative des frais d'emplois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12189 posée par Mme Esther Sittler
Fonds de pension des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence