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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicats informatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/09/2017

   Pertinence

2. Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda

   Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/10/2017

   Pertinence

3. Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicats informatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 05332 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 06753 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Transfert des véhicules nécessaires pour l'exercice de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux

   Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 07489 posée par M. Alain Joyandet

   Plafonnement des frais et des commissions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 08499 posée par Mme Christine Herzog

   Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 08845 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Don d'un particulier à une collectivité locale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 09443 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    14/03/2019

    Pertinence