Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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496 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

496 questions

Question n° 00070 posée par M. Alex Türk

Réévaluation du forfait funéraire

Réponse du ministère : Budget

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue

DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

Réponse du ministère : Budget

22/04/1993
Pertinence
Question n° 10286 posée par M. Alex Türk

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La question a été retirée

18/12/2003
Pertinence
Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse

Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

20/05/2004
Pertinence
Question n° 14710 posée par M. Michel Charasse

Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

18/11/2004
Pertinence
Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault

Recouvrement de la redevance audiovisuelle

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet

Fiscalité applicable aux revenus fonciers

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16707 posée par M. Yannick Texier

Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

24/03/2005
Pertinence
Question n° 16790 posée par M. Marcel Deneux

Exemption de TVS pour les petits véhicules

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17024 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déductibilité de l'actif successoral des indemnités versées aux victimes du distilbène

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

07/04/2005
Pertinence