Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 00956 posée par M. Didier Guillaume

    Encadrement des transactions et de la publicité sur l'achat d'or

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01258 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Maintien du crédit d'impôt pour les métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03244 posée par M. Bruno Sido

    Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable à un camping municipal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08200 posée par M. Alain Houpert

    TVA à 5% pour les travaux de rénovation et d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08921 posée par M. Michel Boutant

    Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08954 posée par Mme Esther Sittler

    Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de la fiscalité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08975 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des hébergements meublés de tourisme et fiscalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10880 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité pesant sur le caravaning

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible