Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 01592 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 02836 posée par Mme Christine Herzog

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/01/2018
Pertinence
Question n° 03388 posée par M. Jean-François Longeot

Mise en place de la fiscalité professionnelle unique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/02/2018
Pertinence
Question n° 04585 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04859 posée par Mme Christine Herzog

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/05/2018
Pertinence
Question n° 08894 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/02/2019
Pertinence
Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche

Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

23/05/2019
Pertinence
Question n° 12483 posée par M. Frédéric Marchand

Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/10/2019
Pertinence