Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse

    Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14710 posée par M. Michel Charasse

    Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16444 posée par M. Michel Charasse

    Modalités de règlement des factures d'eau fournie en régie directe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21203 posée par M. Michel Charasse

    Régime fiscal de certains locaux industriels au regard de la taxe foncière bâtie

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21204 posée par M. Michel Charasse

    Conséquences d'une erreur de l'administration dans la déclaration de revenus pré-remplie reçue par le contribuable

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21205 posée par M. Michel Charasse

    Gestion des biens sans maître par les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21911 posée par M. Michel Charasse

    Régime de déduction des dons aux associations

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23195 posée par M. Michel Charasse

    Modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse

    Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 26645 posée par M. Michel Charasse

    Amende pour non-transposition de la directive OGM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte