Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

393 questions

1. Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin

   Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   01/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson

   syndicat intercommunal et impot sur les sociétés

   La question est caduque

   04/08/2016

   Pertinence

3. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

   Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 22656 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Associations généalogiques et déductions fiscales possibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   07/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   23/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson

   TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   02/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 21717 posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable à des actions de sous-traitance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   12/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    14/04/2016

    Pertinence