Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

Question n° 11385 posée par M. René Ballayer

Agriculture: TVA

La question a été retirée

28/04/1983
Pertinence
Question n° 13295 posée par M. René Ballayer

Agriculture: TVA

La question a été retirée

15/09/1983
Pertinence
Question n° 07433 posée par M. Roger Poudonson

Mutation immobilière soumise à la TVA : assiette de la taxe

Réponse du ministère : Budget

13/08/1987
Pertinence
Question n° 08651 posée par M. Paul Kauss

Fiscalité des véhicules de transport de personnes

Réponse du ministère : Budget

19/11/1987
Pertinence
Question n° 09848 posée par M. Philippe François

Apport d'un fonds de commerce agencé et aménagé : amortissement et TVA

Réponse du ministère : Budget

03/03/1988
Pertinence
Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie

Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles

La question est caduque

05/05/1988
Pertinence
Question n° 15220 posée par M. André Fosset

Déclaration de régularisation de TVA par un contribuable relevant des bénéfices industriels et commerciaux

Réponse du ministère : Budget

16/05/1991
Pertinence
Question n° 22019 posée par M. René Régnault

TVA applicable aux collectivités locales exploitant des terrains de camping

Réponse du ministère : Budget

09/07/1992
Pertinence
Question n° 04243 posée par M. Michel Souplet

TVA applicable aux groupements d'employeurs agricoles

Réponse du ministère : Budget

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04546 posée par M. Yves Guena

Exonération de TVA sur l'apport de marchandises et de matériel dans la constitution du capital de SARL

Réponse du ministère : Budget

27/01/1994
Pertinence