Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 07373 posée par M. Paul Seramy

    Divorce par consentement mutuel et cession de droits sociaux: application de l'article 160 du CGI

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01272 posée par M. Georges Dessaigne

    SARL: imposition des revenus des gérants majoritaires et des associés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07877 posée par M. Paul Robert

    Imposition des salaires et indemnités accessoires versés aux détenteurs de droits sociaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie

    Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09973 posée par M. Guy Penne

    Exonérations d'impôt sur le revenu pour certaines catégories de personnels employés à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06711 posée par M. Luc Dejoie

    Conditions d'imputation des déficits fonciers pour les nus-propriétaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27663 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Réduction d'impôt sur le revenu pour les primes d'assurance rente survies

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert

    Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert

    Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03912 posée par M. Bernard Piras

    Situation des centres et associations de gestion agréés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible