Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

Question n° 07715 posée par M. Luc Dejoie

Transmission des parts de sociétés

Réponse du ministère : Budget

08/09/1994
Pertinence
Question n° 07725 posée par M. Luc Dejoie

Durée de conservation de biens par les héritiers donataires ou légataires

Réponse du ministère : Budget

08/09/1994
Pertinence
Question n° 08867 posée par M. Luc Dejoie

Fiscalité de l'assurance-vie en matière de droits de succession

Réponse du ministère : Économie

01/12/1994
Pertinence
Question n° 08931 posée par M. Franck Sérusclat

Contrôles fiscaux liés à des placements défiscalisés

Réponse du ministère : Budget

08/12/1994
Pertinence
Question n° 10775 posée par M. Luc Dejoie

Fiscalité de l'assurance vie en matière de droits de succession

Réponse du ministère : Économie

13/04/1995
Pertinence
Question n° 12781 posée par M. Luc Dejoie

Engagement de maintien de bien acquis dans les communes situées dans les territoires ruraux de développement prioritaire

Réponse du ministère : Budget

16/11/1995
Pertinence
Question n° 13499 posée par M. Luc Dejoie

Licitation au profit d'un indivisaire d'origine ou de son conjoint

Réponse du ministère : Budget

25/01/1996
Pertinence
Question n° 14912 posée par M. Hubert Haenel

Réduction du taux de l'intérêt de retard en matière fiscale

Réponse du ministère : Budget

11/04/1996
Pertinence
Question n° 22434 posée par M. Joseph Ostermann

Fiscalité des sociétés agricoles

La question est caduque

22/05/1997
Pertinence
Question n° 02038 posée par M. Joseph Ostermann

Fiscalité des sociétés agricoles

Réponse du ministère : Économie

31/07/1997
Pertinence