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388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
388 questions
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Question n° 26157 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Echange de baux ruraux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27014 posée par M. Roger Poudonson
Contentieux fiscal: mise en oeuvre de l'art. 180 du CGI
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28237 posée par M. Roger Poudonson
Preneurs de baux ruraux: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07373 posée par M. Paul Seramy
Divorce par consentement mutuel et cession de droits sociaux: application de l'article 160 du CGI
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10081 posée par M. Bernard Legrand
Perceptions: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Louis Souvet
Agents du trésor: situation matérielle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10320 posée par M. Philippe de Bourgoing
Difficultés des comptables du trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10431 posée par M. Charles de Cuttoli
Taxe différentielle pour les véhicules à moteur d'une puissance fiscale supérieure à 16 cv
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10737 posée par M. Octave Bajeux
Déclaration des droits de fabrication
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. René Ballayer
Agriculture: TVA
La question a été retirée
Pertinence