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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

   Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   12/11/2015

   Pertinence

3. Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Égalité des non-résidents devant l'impôt

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/08/2015

   Pertinence

4. Question n° 13541 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson

   Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 11634 posée par M. Jean Louis Masson

   Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   15/05/2014

   Pertinence

7. Question n° 09853 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/12/2013

   Pertinence

8. Question n° 00061 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Déclaration de revenus des assistant(e)s maternel(le)s - repas fournis par les parents

   Réponse du Ministère chargé du budget

   05/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 10054 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/09/2009

   Pertinence

10. Question n° 22716 posée par M. Philippe Marini

    Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    13/04/2006

    Pertinence