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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008

   Pertinence

2. Question n° 08233 posée par M. Richard Yung

   Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 12339 posée par M. Yves Krattinger

   Redevance incitative

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/03/2010

   Pertinence

4. Question n° 13292 posée par M. Jacky Le Menn

   Traitement fiscal des dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   06/05/2010

   Pertinence

5. Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   24/02/2011

   Pertinence

6. Question n° 01289 posée par M. Hervé Maurey

   Assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/08/2012

   Pertinence

7. Question n° 08199 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Crédit d'impôt développement durable

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013

   Pertinence

8. Question n° 09744 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Crédit d'impôt développement durable

   Réponse du Ministère chargé du budget

   12/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 10993 posée par M. Yves Daudigny

   Rectification du crédit d'impôt développement durable

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/03/2014

   Pertinence