Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 07191 posée par M. François Bonhomme

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15374 posée par M. François Marc

    Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02821 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04432 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Taxe sur les friches commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08306 posée par M. Éric Kerrouche

    Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des abris de jardin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07484 posée par M. Jean Sol

    Établissement public de santé et taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10792 posée par M. Michel Boutant

    Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible