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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 02912 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03670 posée par M. Jean Louis Masson
TVA pour les entreprises d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03674 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03676 posée par M. Jean Louis Masson
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03679 posée par M. Jean Louis Masson
Sort d'un alambic en cas de décès de son propriétaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08357 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09745 posée par M. Jean-Claude Merceron
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10792 posée par M. Michel Boutant
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence