Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1254 questions

Question n° 17380 posée par M. Jean Louis Masson

Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson

Article L. 1612-1 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 02274 posée par M. Jean Louis Masson

Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 04869 posée par M. Jean Louis Masson

Article L. 1612-1 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 00344 posée par M. Jean Louis Masson

Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 12727 posée par M. Jean Louis Masson

Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

La question est caduque

25/03/2010
Pertinence
Question n° 11494 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10208 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence
Question n° 09977 posée par M. Jean Louis Masson

Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/08/2009
Pertinence