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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 16704 posée par M. Jean Louis Masson
Vote au scrutin secret
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15569 posée par M. Jean Louis Masson
Vote au scrutin secret
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08561 posée par M. Jean Louis Masson
Vote du compte administratif dans une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23677 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25804 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25803 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13313 posée par M. Jean Louis Masson
Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12243 posée par M. Jean Louis Masson
Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence