Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

193 questions

Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart

Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application

Réponse du ministère : Environnement

26/09/1996
Pertinence
Question n° 12126 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Présidence des offices du tourisme

Réponse du ministère : Intérieur

12/11/1998
Pertinence
Question n° 12702 posée par M. Rémi Herment

Répartition de responsabilité entre administrés et communes

Réponse du ministère : Intérieur

10/12/1998
Pertinence
Question n° 25613 posée par M. Alfred Foy

Indemnités de fonctions brutes des adjoints aux maires

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/2000
Pertinence
Question n° 31299 posée par M. André Pourny

Pouvoirs du maire en matière d'inspection des cheminées et foyers

Réponse du ministère : Intérieur

22/02/2001
Pertinence
Question n° 34929 posée par M. Alain Hethener

Pouvoir du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/08/2001
Pertinence
Question n° 38243 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Délégation de la mission de surveillance des opérations funéraires

La question a été retirée

31/01/2002
Pertinence
Question n° 38303 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 01049 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

25/07/2002
Pertinence
Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu

Communication des documents administratifs par les mairies

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

08/08/2002
Pertinence